Interventions de M. Jean BOYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1786 (14 novembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 12 (art. 15 et 16 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - Suppression des exonérations pour les organismes d'intérêt général en zone de revitalisation rurale)

Intervient sur les amendements n° 112 de M. Bernard Cazeau (suppression) et n° 398 de Mme Annie David (rapport du Gouvernement sur l'évaluation du régime d'exonération des charges sociales pour les contrats conclus à partir du 1er novembre 2007). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15

Soutient l'amendement n° 195 de M. Jean-Léonce Dupont (exonération de la contribution sociale de solidarité pour les sociétés d'économie mixte réalisant des opérations dans le cadre d'une concession d'aménagement) ; retiré. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 30 (art. L. 162-12-21 nouveau, L. 162-5 et L. 162-5-1 nouveau du code de la sécurité sociale - Aménagement du champ de la convention nationale des médecins libéraux et introduction de la possibilité pour les caisses primaires d'assurance maladie de conclure des contrats avec les médecins conventionnés)

Soutient l'amendement n° 241 de Mme Muguette Dini (suppression) ; retiré. (texte intégral du JO)