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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Art. 81 (Taxes et redevances au profit de l'AFSSAPS)
Art. 82 (Mise en place d'un forfait de prise en charge des dépenses de la CMU complémentaire)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
