Interventions de Mme Valérie BOYER (jeudi 18 mars 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE n° 2021-646 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 37 rectifié (Crimes et délits commis contre les policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, policiers municipaux ou agents des douanes - Dispositif des peines minimales de privation de liberté - Mise en place)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 38 rectifié (Protection des agents de la gendarmerie et de la police nationales - Identification par leur numéro d'immatriculation administrative - Extension à toutes les procédures portant sur un crime ou sur délit)

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation de port d'armes pour les policiers et gendarmes hors service pour l'accès à un établissement recevant du public)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 39 rectifié (Militaires d'active - Port d'armes individuelles de service - Modalités)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.