Interventions de Mme Valérie BOYER (mercredi 10 mai 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS n° 2024-120 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 3 (Interdiction de la publication ou de la diffusion de l'image de l'enfant sans l'accord de l'autre parent)

Intervention 4
Intervention 5

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 4 (Supports de communication relatifs aux usages du numérique - Rapport au Parlement)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 3 (Plateformes en ligne - Dispositif de signalement de contenus inappropriés)

Intervention 9

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