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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 6 (Interdiction de l'exercice du droit de grève - Régime de la liberté d'association)
Se demande pourquoi l'opposition n'a pas mis en oeuvre ses propositions lorsqu'elle le pouvait. Faculté pour les militaires de s'exprimer. (texte intégral du JO)
