Interventions de M. Dominique BRAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET À LA RÉPARATION DES DOMMAGES.

commission mixte paritaire

[n° 2003-699 (21 juillet 2003)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Absence de risque zéro. Handicap de la surréglementation pour la France. Réservé sur l'opportunité de l'article 14. Nécessité de maintenir la cohérence entre le discours que doit tenir la majorité gouvernementale et son action. S'abstiendra sur les conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)