Interventions de M. Dominique BRAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

commission mixte paritaire

[n° 2003-590 (5 juin 2003)]

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Discussion générale:

Accord de la commission mixte paritaire. Prise en compte des préoccupations du Sénat. Transformation principale portant sur l'urbanisation en zone de montagne. Maintien de la notion de "hameau". Souci d'éviter les difficultés d'interprétation. Respect de la volonté du législateur. Délai d'application. Remerciements. (texte intégral du JO)

Art. 2 bis AA

Accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (rectification d'une erreur matérielle). (texte intégral du JO)

Art. 23

Accepte l'amendement n° 2 du Gouvernement (codification). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :