Interventions de M. Dominique BRAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE DE LA PERTE D'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET À L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE.

première lecture

[n° 2003-289 (27 février 2003)]

Discussion générale:

Demande de renvoi à la commission :

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1er (Modification du fait générateur de l'ouverture du droit à l'allocation personnalisée d'autonomie)

Art. 2 (Renforcement des conditions de contrôle de l'effectivité de l'aide apportée aux bénéficiaires de l'APA à domicile)

Art. additionnels après l'art. 3

Art. additionnel après l'art. 4

Art. additionnel après l'art. 5