Interventions de M. Dominique BRAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

première lecture

[n° 2005-102 (26 février 2004)]

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Art. 6 (Art. L. 111-1, L. 111-2 et L. 112-1 à L. 112-4 du code de l'éducation - Dispositions relatives à l'adaptation de la scolarisation aux besoins des enfants et des adolescents handicapés)

Répercussion des mesures votées sur les finances des collectivités locales. (texte intégral du JO)

Art. 8 (Art. L. 351-1 à L. 351-3 et L. 351-1-1 nouveau du code de l'éducation - Principes régissant le mode de scolarisation des élèves handicapés et la qualification des enseignants concernés et leur application dans les territoires ultramarins)

Favorable à l'amendement n° 118 de M. Nicolas About (assouplissement des conditions de recrutement des auxiliaires de vie scolaire). (texte intégral du JO)

Art. 12 (Art. L. 323-3, L. 323-4, L. 323-8-2 et L. 323-12 du code du travail - Adaptation de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable aux entreprises d'au moins vingt salariés)

Art. 21 (Art. L. 111-7 à L. 111-7-4, L. 111-8-3-1 et L. 111-26 du code de la construction et de l'habitation - Accessibilité du cadre bâti)

Soutient la politique du Gouvernement. Mise en place d'une accessibilité réaliste et efficace. Conséquences financières. Application pragmatique de la mise aux normes d'accessibilité. Accompagnement humain indispensable à la scolarisation en milieu ordinaire. Implication des associations de handicapés et des professionnels de l'immobilier dans l'élaboration des décrets d'application. Demande une étude d'impact financier à l'occasion de la navette. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 459 de la commission (obligation de prévoir des mesures de substitution pour les établissements recevant du public). (texte intégral du JO)