Interventions de M. Dominique BRAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI LAÏCITÉ - PORT DE SIGNES OU DE TENUES MANIFESTANT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ÉCOLES, COLLÈGES ET LYCÉES PUBLICS

première lecture

[n° 2004-228 (2 et 3 mars 2004)]

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Discussion générale:

Art. 1er (Interdiction dans les écoles, collèges et lycées publics du port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse)

Fermeté et dialogue. Protection des élèves contre l'influence des mouvements radicaux. Nécessité de donner une nouvelle impulsion au modèle d'intégration. Egalité d'accès aux droits indispensable pour conserver la cohésion nationale. Votera l'article 1er. (texte intégral du JO)
Absence de volonté de restreindre le débat au sein du Sénat. (texte intégral du JO)