Interventions de M. Dominique BRAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS

première lecture

[n° 2005-412 (11 décembre 2003)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Art. 1er

Art. 10

Art. 19

Soutient l'amendement n° 10 de M. Josselin de Rohan (possibilité de rapatriement du navigant aux frais de l'entreprise de travail maritime) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 24

Soutient l'amendement n° 7 de M. Josselin de Rohan (faculté pour les navigants embarqués avant le 31 mars 1999 de conserver les conditions de protection sociale précédentes à la présente loi) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 29

Art. 30

Soutient l'amendement n° 8 de M. Josselin de Rohan (rectification d'une erreur rédactionnelle) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 31

Soutient l'amendement n° 9 de M. Josselin de Rohan (affectation d'un prélèvement provenant du produit des casinos à la Société nationale de sauvetage en mer) ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Place de la France dans la marine marchande. Déclin dû à la conception sociale de la gauche. Le groupe de l'UMP soutient la proposition de loi. (texte intégral du JO)