Interventions de M. Dominique BRAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (1er, 6 et 11 décembre 2007)]

Deuxième partie :

Action extérieure de l'Etat :

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Articles additionnels après l'article 44

Ses amendements portant sur le même objet n° II-152, II-153, II-154 et II-155 : responsabilité élargie des producteurs en matière de traitement des déchets ; retirés. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° II-114 de Mme Fabienne Keller (possibilité pour les syndicats mixtes de percevoir le versement transport). (texte intégral du JO)