Interventions de M. Dominique BRAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

deuxième lecture

[n° 2009-967 (1er juillet 2009)]

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Discussion générale:

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Rénovation thermique des bâtiments existants)

Intervient sur l'amendement n° 44 de M. Daniel Raoul. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 3 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :