Interventions de M. Dominique BRAYE

Discussion générale:

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (Le document d'aménagement commercial des schémas de cohérence territoriale)

Article additionnel après l'article 1er

Article 1er bis A (Plans locaux d'urbanisme intercommunaux faisant office de documents d'aménagement commercial)

Article 1er bis B (Les documents d'aménagement commercial communautaires)

Article 1er bis C (Plans locaux d'urbanisme communaux pouvant faire office de documents d'aménagement commercial)

Article 2 bis (Nouveau) (Délais de mise à jour des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme intercommunaux)

Article additionnel après l'article 2 bis

Article 3 (Contrôle du préfet sur les documents d'aménagement commercial)

Article 4 A (Nouveau) (Interprétation des seuils de surface au-delà desquels les conditions fixées par le document d'aménagement commercial s'impose aux implantations)

Articles additionnels après l'article 4 A

Article 4 bis (La notion d'ensemble commercial)

Article 5 (Les commissions régionales d'aménagement commercial)

Article 2 (précédemment réservé) (Consultation de la commission régionale d'aménagement commercial lors de l'élaboration d'un document d'aménagement commercial)

Articles additionnels après l'article 5

Article 6 (Modifications ponctuelles du code de l'urbanisme)

Articles additionnels après l'article 7

Article 7 bis (Supprimé) (Réforme du droit de préemption commerciale)

Article additionnel après l'article 7 bis

Article 8 (Abrogation du dispositif des autorisations d'exploitation commerciale et création de l'Observatoire national de l'équipement commercial et des observatoires régionaux de l'équipement commercial)

Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés)

Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Les autorisations d'aménagement cinématographique)

Article additionnel après l'article 8 bis