Interventions de M. Dominique BRAYE (mercredi 7 mai 2003)

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION n° 2003-590 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. additionnels après l'art. 6 septdecies (priorité)

• Intervention 4

Art. additionnel avant l'art. 2 bis A

• Intervention 5

Art. 2 bis A (Changement de destination des bâtiments agricoles - art. L. 123-1 du code de l'urbanisme)

• Intervention 6

Art. 2 bis (Faculté pour le maire de fixer une taille minimale des terrains constructibles - art. L. 123-1 du code de l'urbanisme)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Art. 4 (Procédures de modification et de révision des PLU - art. L. 123-13 du code de l'urbanisme)

• Intervention 13
• Intervention 14

Art. 4 quater (Régularisation des POS annulés pour vice de forme ou de procédure - art. L. 123-19 du code de l'urbanisme)

• Intervention 15

Art. 5 (Clarification des dispositions transitoires entre les POS et les PLU - art. L. 123-19 du code de l'urbanisme)

• Intervention 16

Art. additionnel après l'art. 5

• Intervention 17
• Intervention 18

Art. 5 bis AA (Renouvellement urbain au voisinage des aéroports - art. L. 147-5 du code de l'urbanisme)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Art. 5 bis C (Travaux sur les chalets d'alpage et les bâtiments d'estive - art. L. 145-3 du code de l'urbanisme)

• Intervention 24

Art. additionnel avant l'art. 5 bis DA

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Art. 5 bis DA (Régime des hameaux - art. L. 145-3 du code de l'urbanisme)

• Intervention 30

Art. 5 bis D (Constructions en continuité desquelles l'urbanisation peut se réaliser dans les zones de montagne - art. L. 145-3 du code de l'urbanisme)

• Intervention 31

Art. additionnels après l'art. 5 bis D

• Intervention 32
• Intervention 33

Art. 5 bis GA (Procédure d'élaboration du plan de déplacement urbain - art. 28-2-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs)

• Intervention 34
• Intervention 35

Art. 6 bis BA (Autorisation d'aménager ou de lotir dans les communes n'ayant pas institué la PVR)

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Art. additionnel avant l'art. 6 ter B

• Intervention 40

Art. 6 ter B (Exemption de déclaration de travaux pour les infrastructures du réseau de radiocommunication ACROPOL - art. L. 422-2 du code de l'urbanisme)

• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43

Art. 20 (priorité) (Simplification de la création et du fonctionnement des "pays")

• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47

Art. 6 quater (Participation au raccordement aux réseaux électriques)

• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51

Art. 6 sexies A (Délégation au maire du pouvoir de signer une convention dans les ZAC)

• Intervention 52

Art. 6 sexies (Retrait d'une commune d'une communauté d'agglomération en vue d'adhérer à un autre EPCI)

• Intervention 53

Art. additionnel après l'art. 6 sexies

• Intervention 54

Art. additionnels après l'art. 6 septdecies

• Intervention 55

Art. 19 ter (Réforme de l'amortissement fiscal en cas d'investissement locatif - art. 31 du code général des impôts)

• Intervention 56
• Intervention 57

Art. additionnel après l'art. 22

• Intervention 58

Explications de vote sur l'ensemble

• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.