Interventions de M. Dominique BRAYE (mercredi 23 juillet 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA RÉNOVATION URBAINE n° 2003-710 (dossier législatif)

Art. 7 (Crédits affectés au PNRU)

Intervention 1

Art. 10 (Organes de l'ANRU)

Art. 11 (Recettes de l'ANRU)

Art. 12 bis (Accueil des gens du voyage)

Art. 15 (Sécurité des immeubles à usage d'habitation - art. L. 129-1 à L. 129-6 (nouveaux) du code de la construction et de l'habitation)

Intervention 16

Art. 20 et annexe 2 (Création de nouvelles zones franches urbaines, ZFU)

Art. 23 bis (Exonération de cotisations sociales en ZRU - art. L. 322-13 du code du travail)

Intervention 22

Art. additionnel après l'art. 23 ter

Intervention 23

Art. additionnel après l'art. 26 bis

Intervention 24

Art. additionnels avant l'art. 27

Intervention 25

Art. additionnels avant l'art. 27 ou après l'art. 27

Art. 27 (Procédure de rétablissement personnel - art. L. 331-1 à L. 331-7-1 du code de la consommation)

Intervention 36

Art. 27 (Procédure de rétablissement personnel - art. L. 331-1 à L. 331-7-1 du code de la consommation)

Intervention 37

Art. additionnel après l'art. 31

Intervention 38

Art. 33 (Surclassement démographique des communes - art. 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)

Intervention 39

Art. additionnel après l'art. 35

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