PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)
Art. 2 (Barème de l'impôt sur le revenu)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
Art. additionnels après l'art. 2
Art. additionnels après l'art. 4
Art. additionnel après l'art. 4 bis
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