Interventions de M. Dominique BRAYE (mercredi 4 mai 2011)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RÉPRIMER LA CONTESTATION DE L'EXISTENCE DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN (dossier législatif)

Exception d'irrecevabilité

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

PROPOSITION DE LOI PORTANT DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX QUARTIERS D'HABITAT INFORMEL ET À LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER n° 2011-725 (dossier législatif)

• Intervention 5

Article 8 (Institution par le préfet de périmètres d'insalubrité dans les secteurs d'habitat informel)

• Intervention 6

Article 10 (Édiction par le maire d'arrêtés de péril visant des logements édifiés sans droit ni titre)

• Intervention 7

Articles additionnels après l'article 16

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

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