Interventions de M. Robert BRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2008-103 (29 janvier 2008)]

Rechercher une intervention :

  Motion tendant à demander un référendum :

Discussion générale:

Son intervention (p. 609, 610). Le groupe CRC votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Sa motion n° 20 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 88-1 de la Constitution - Autorisation de ratifier le traité de Lisbonne)

Soutient les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 6 (suppression) ; n° 8 et 10 (réserve d'interprétation relative à l'article 42 du traité sur l'Union européenne) ; n° 12 (réserve d'interprétation relative à l'article 48 du traité sur l'Union européenne) ; et n° 16 (réserve d'interprétation relative à l'article 282 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) ; rejetés. (texte intégral du JO)