Interventions de Mme Nicole BRICQ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES.

première lecture

[n° 2005-779 (16 décembre 2004)]

Discussion générale:

S'interroge sur l'urgence de la modification d'une loi avant son entrée en vigueur. Rappel des principes de la politique budgétaire. Approbation du renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement. Surplus budgétaires constatés en 1999. Problème de la dette. Méthodologie à appliquer. Définition d'un niveau de dépense indispensable. Problème structurel lié à la faiblesse de la croissance. Désaccord sur les politiques publiques à mettre en oeuvre. (texte intégral du JO)