Interventions de Mme Nicole BRICQ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2004

première lecture

[n° 2005-1303 (12 octobre 2005)]

Discussion générale:

Caractère formel du respect de l'autorisation parlementaire de dépenses. Rôle du principe de régulation. Critiques de la Cour des comptes. Problème de la hausse des reports de crédits. Augmentation des déficits publics depuis 2002. Situation financière des collectivités locales. Malgré un excédent de recettes fiscales, absence d'amélioration de la situation des comptes publics. Avec le groupe socialiste, votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)