PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE

première lecture

[n° 2006-438 (7 février 2006)]

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Discussion générale:

Situation de blocage du conseil d'administration du STIF. Complexité du mécanisme proposé pour le fonctionnement de ce conseil. Nécessité de revenir à l'esprit originel de la décentralisation. Demande au Gouvernement des éclaircissements sur les compensations financières. Dénonciation d'une manoeuvre dilatoire et d'un combat d'arrière-garde. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :