Interventions de Mme Nicole BRICQ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010

première lecture

[n° 2010-606 (3 juin 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Ne votera pas la motion n° 8 de M. Bernard Vera tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 1 er

Votera l'amendement n° 3 de M. Bernard Vera (imposition au taux de 95 % des bénéfices obtenus grâce à la détention ou à la commercialisation de produits financiers dérivés). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 3

Intervient sur les amendements de M. Bernard Vera n° 5 (suppression du droit pour une entreprise implantée en zone de revitalisation rurale de bénéficier d'une exonération de taxe professionnelle), n° 6 (exonération des départements d'outre-mer et des autres départements et régions éligibles aux dotations de péréquation de tout concours aux fonds de garantie) et n° 7 (rééquilibrage de la fiscalité pesant sur les entreprises de réseaux). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)