Interventions de Mme Nicole BRICQ (mardi 14 juin 2005)

PROJET DE LOI
EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES n° 2005-882 (dossier législatif)

Art. 9 (Art. L. 313-13 à L. 313-15 et L. 313-17 du code monétaire et financier - Extension du prêt participatif aux entreprises individuelles)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. additionnels après l'art. 12

• Intervention 4

Art. additionnel avant l'art. 18

• Intervention 5

Art. 18 (Art. L. 128-1 [nouveau] du code de commerce et art. L. 412-8 et L. 634-6-1 du code de la sécurité sociale - Prestation de tutorat en entreprise)

• Intervention 6

Art. additionnels après l'art. 22

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Art. additionnels après l'art. 25 ou après l'art. 47

• Intervention 11
• Intervention 12

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