Interventions de Mme Nicole BRICQ (lundi 11 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 40

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

Articles additionnels après l'article 40 quinquies

Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

Article 40 decies (Report de l'entrée en vigueur de la taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres)

Intervention 20

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

PROJET DE LOI DE FINANCESPOUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)