PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 n° 2006-1771 (dossier législatif)

Article 1er (Allégement de la taxe sur les véhicules de sociétés afférente aux véhicules des salariés ou dirigeants pour lesquels l'entreprise procède à des remboursements de frais kilométriques)

Article additionnel après l'article 8

Article 10 (Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion)

Article 10 bis (Répartition du produit des amendes forfaitaires de police de la circulation en 2006)

Article 14 et état B (Budget général : ouverture de crédits supplémentaires)

Articles additionnels avant l'article 18

Article 21 (Exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions de certains logements économes en énergie)

Articles additionnels après l'article 22 bis

Article 23 (Instauration d'une taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites)

Article 25 (Modification des fourchettes des tarifs de la taxe d'aéroport et de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)

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