Interventions de Mme Nicole BRICQ (mardi 19 décembre 2006)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 n° 2006-1771 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 28

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 30 quater (Allègement de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat)

• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels après l'article 36 septies

• Intervention 6

Article 36 quaterdecies (Adaptation du mode de calcul du ticket modérateur dans le cas des EPCI à fiscalité additionnelle ayant augmenté leur taux en 2005 du fait d'un transfert de compétences)

• Intervention 7

Articles additionnels après l'article 36 quaterdecies

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 42 (Exonération de redevance sur la création de bureaux, RCB)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 43 quinquies (Suppression de certaines règles de plafonnement des dotations de péréquation aux communes)

• Intervention 14

Articles additionnels après l'article 45

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Articles additionnels après l'article 47

• Intervention 19

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