Interventions de Mme Nicole BRICQ (jeudi 16 février 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX MODALITÉS DE CALCUL DU POTENTIEL FISCAL AGRÉGÉ DES COMMUNAUTÉS D'AGGLOMÉRATION ISSUES DE LA TRANSFORMATION DE SYNDICATS D'AGGLOMÉRATION NOUVELLE (EX SAN) n° 2017-262 (dossier législatif)

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