PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1203 (14 et 15 novembre 2018)]
Troisième partie :
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 128 rectifié quater (Territoires ruraux - Association entre médecins à la retraite et jeunes médecins)
P. 15404 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 168 rectifié quater (Médecins retraités - Cotisations retraite - Exonération partielle)
P. 15406 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 427 rectifié bis (Cotisations sociales pour les artistes-auteurs - Compensation)
P. 15443 (texte intégral du JO)Quatrième partie :
Article 28 (art. L. 162-22-6-2 [nouveau], L. 162-22-10, L. 162-22-12 et L. 162-22-15 du code de la sécurité sociale - Financement forfaitaire de pathologies chroniques)
P. 15554 (texte intégral du JO)Article 29 (art. L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale - Amplifier la portée du dispositif d'innovation du système de santé)
P. 15560 (texte intégral du JO)P. 15561 (texte intégral du JO)
Article 29 quater (nouveau) (art. L. 162-5 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale - Inclusion des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires dans le champ des accords-cadres)
P. 15576 (texte intégral du JO)P. 15578 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 29 sexies - Amendement n° 538 rectifié (Fermeture des services de santé - Moratoire)
P. 15591 (texte intégral du JO)P. 15592 (texte intégral du JO)