Interventions de M. Max BRISSON (lundi 10 janvier 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CIRCULATION ET AU RETOUR DES BIENS CULTURELS APPARTENANT AUX COLLECTIONS PUBLIQUES (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Article 1er (Création d'un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens)

Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22

Article 2 (Instauration d'une procédure judiciaire d'annulation de l'acquisition de certains restes humains en vue de leur restitution)

Intervention 23
Intervention 24

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