Interventions de M. Max BRISSON (jeudi 27 janvier 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À COMBATTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE n° 2022-299 (dossier législatif)

Article 1er (Droit à une scolarité sans harcèlement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis (Information contre le harcèlement - Enseignement obligatoire)

Article 3 (Formation de l'ensemble des acteurs à la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 3 rectifié quater et n° 42 rectifié bis (Article 49 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Rétablissement de la possibilité de changement d'instruction en cours d'année)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 4 rectifié quater, n°14 et n° 43 rectifié bis (Enfant menacé dans son intégrité physique ou morale au sein de son établissement scolaire - Droit de retrait)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 1, n° 41 rectifié, n° 2 rectifié quater et n° 15 (Article 49 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Suppression de la concertation avec le directeur de l'établissement)

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