PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (17 juillet 2020)]

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P. 6440 (texte intégral du JO)
P. 6442 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 861 (Presse - TVA nulle)

P. 6535 (texte intégral du JO)