PROPOSITION DE LOI CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTEUR D'ÉCOLE
première lecture
[n° 2021-1716 (10 mars 2021)]
Discussion générale:
P. 1627 (texte intégral du JO)Article 1er (Missions du directeur d'école)
P. 1635 (texte intégral du JO)Article 2 bis (Mise en place d'une assistance administrative et matérielle des directeurs d'école)
P. 1648 (texte intégral du JO)Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Participation du directeur d'école à l'organisation du temps périscolaire)
P. 1650 (texte intégral du JO)Article 6 (Élaboration des plans de mise en sécurité)
P. 1655 (texte intégral du JO)