Interventions de Mme Céline BRULIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2022-1158 (29 juillet 2022)]

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Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 55 (Loyers des logements F et G - Plafonnement au niveau du loyer de référence minoré)

P. 2726 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 39 rectifié ter, n° 56 rectifié, n° 430 rectifié et n° 239 rectifié bis (Indices des loyers commerciaux - Variation en glissement annuel - Limitation)

P. 2730 (texte intégral du JO)
P. 2732 (texte intégral du JO)

Article 12 (Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel)

P. 2772 (texte intégral du JO)

Article 13 (Soumission des terminaux méthaniers flottants à un régime administratif propre)

P. 2779 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 69 rectifié (Provenance et technique d'extraction du gaz - Indication aux consommateurs)

P. 2785 (texte intégral du JO)

Article 14 (Régime dérogatoire applicable à la construction des infrastructures nécessaires au raccordement d'un terminal méthanier flottant, dans le port du Havre, aux réseaux terrestres de transport de gaz naturel du territoire national)

P. 2790 (texte intégral du JO)
P. 2791 (texte intégral du JO)
P. 2792 (texte intégral du JO)
P. 2796 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 187 (Hausses de prix par les fournisseurs éligibles à l'ARENH - Sanction)

P. 2813 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 180 rectifié, n° 71 rectifié ter, n° 138 et n° 371 rectifié (Tarifs réglementés de vente d'électricité)

P. 2823 (texte intégral du JO)