Interventions de Mme Céline BRULIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À COMBATTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE

première lecture

[n° 2022-299 (27 janvier 2022)]

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Discussion générale:

P. 1106 (texte intégral du JO)
P. 1113 (texte intégral du JO)
P. 1114 (texte intégral du JO)

Article 3 (Formation de l'ensemble des acteurs à la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire)

P. 1124 (texte intégral du JO)
P. 1126 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 28 (Contenu des visites médicales obligatoires dans les établissements scolaires - Harcèlement scolaire)

P. 1130 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 26 (Couverture des frais de consultation et de soin engagés par les victimes et les auteurs de faits de harcèlement scolaire - Rapport au Parlement)

P. 1130 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 27 (État des lieux du nombre de médecins, d'infirmières et psychologues scolaires et leur répartition - Rapport au Parlement)

P. 1131 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 22 (Harcèlement par messageries - Renforcement des obligations de services de messagerie instantanée)

P. 1175 (texte intégral du JO)
P. 1176 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1177 (texte intégral du JO)