PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (5 et 6 décembre 2023)]
Deuxième partie :
Travail et emploi :
P. 11197 (texte intégral du JO)P. 11200 (texte intégral du JO)
Santé :
P. 11208 (texte intégral du JO)P. 11217 (texte intégral du JO)
P. 11218 (texte intégral du JO)
P. 11235 (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales - État B :
P. 11319 (texte intégral du JO)P. 11321 (texte intégral du JO)
P. 11322 (texte intégral du JO)