Interventions de Mme Céline BRULIN (mercredi 6 mars 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF n° 2021-874 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 1er (art. L. 651-2 du code de commerce - Atténuation de la responsabilité financière du dirigeant associatif en cas de faute de gestion)

Intervention 4
Intervention 5

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 15 rectifié (Responsables associatifs - Aménagement de temps de travail)

Intervention 6
Intervention 7

Article 4 (nouveau) (art. L. 124-8 du code de l'éducation - Modification des modalités de calcul de la limite du nombre de stagiaires pouvant être accueillis dans une association)

Intervention 8
Intervention 9

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