Interventions de Mme Céline BRULIN (vendredi 17 juillet 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article 2 A (nouveau) (Crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 861 (Presse - TVA nulle)

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