Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (II)

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LE SUIVI DE L'EXPOSITION DES SAPEURS-POMPIERS À DES AGENTS CANCÉROGÈNES, MUTAGÈNES OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXERCICE DES MISSIONS DES ARCHITECTES DES BÂTIMENTS DE FRANCE (dossier législatif)

Article 2 (Publicité des avis rendus par les architectes des Bâtiments de France (ABF))

Article 3 (Création d'une commission départementale d'examen des dossiers litigieux)

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