Interventions de M. François-Noël BUFFET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME

première lecture

[1er juillet 2025]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Caractéristiques des peines d'emprisonnement ferme et modalités de leur aménagement ab initio par le tribunal correctionnel)

P. 7141 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Conditionnement des mesures d'aménagement de peine aux garanties de réinsertion du condamné)

P. 7143 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Mise en cohérence de certaines dispositions du code de procédure pénale)

P. 7146 (texte intégral du JO)

Article 6 (supprimé) (Rapport concernant l'impact de cette proposition de loi sur la récidive et sur la surpopulation carcérale)

P. 7146 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7147 et suivantes (texte intégral du JO)