Mme la présidente. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Mme Raymonde Poncet Monge. Je souscris tout à fait aux deux dernières interventions. Il est tout de même assez incroyable que le Gouvernement multiplie l’inscription de propositions de loi en session extraordinaire pour masquer l’absence de projets de loi.
Nous opposer des études en cours qui pourront, le cas échéant, invalider notre jugement et de nous obliger, dans le même temps, à voter aujourd’hui en session extraordinaire – en un mot, de nous faire perdre notre temps (M. Christophe Chaillou acquiesce.) –, me semble vraiment représentatif de cette session parlementaire.
Monsieur le ministre, soumettez-nous des projets de loi. Nous en discuterons. Nous aurons des études d’impact. Mais de grâce, cessez de multiplier les propositions de loi ! Non seulement celle-ci a saturé la session ordinaire, mais elle se paye le luxe d’être inscrite à l’ordre du jour de la session extraordinaire.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Michel Savin. De sagesse favorable ?…
M. François-Noël Buffet, ministre. Un avis de sagesse, c’est clair. Cela étant précisé, je me rassois à ma place. (Rires.)
Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 334 :
| Nombre de votants | 341 |
| Nombre de suffrages exprimés | 305 |
| Pour l’adoption | 205 |
| Contre | 100 |
Le Sénat a adopté.
M. François-Noël Buffet, ministre. Bravo !
7
Communication relative à une commission mixte paritaire
Mme la présidente. J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers n’est parvenue pas à l’adoption d’un texte commun.
En conséquence, la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur ce texte est retirée de l’ordre du jour du mercredi 9 juillet 2025.
8
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 2 juillet 2025 :
À quinze heures :
Questions d’actualité au Gouvernement.
À seize heures trente :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (texte de la commission n° 800, 2024-2025) ;
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, présentée par Mme Isabelle Florennes et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 785, 2024-2025).
Le soir :
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la situation au Proche et Moyen-Orient.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures quarante-cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER