Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À PLUSIEURS ARTICLES DE LA LOI POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE, SÛRE ET DURABLE n° 2020-699 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.