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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 23 (priorité) - Amendement n° 47 rectifié (Demande de rapport d'évaluation de l'impact articles 22 et 23 de la présente loi sur le développement de Mayotte)
P. 5820 (texte intégral du JO)Article 22 (Création d'une zone franche globale)
P. 5844 et suivantes (texte intégral du JO)
