Interventions de M. Henri CABANEL (mardi 6 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL n° 2021-1018 (dossier législatif)

Article 16 (Création d'une visite médicale de mi-carrière)

Article 20 (Aménagement des règles de gouvernance interne des SPSTI)

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