Interventions de M. Henri CABANEL (mardi 20 juin 2023)

PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE n° 2023-973 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 13 (priorité)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 13 (priorité) (Code de la commande publique - Notions de réemploi et de réutilisation - Intégration)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 73 rectifié bis, n° 129 rectifié, n° 210 rectifié quater et n° 153 rectifié (Commande publique portant sur la fourniture d'un bâtiment - Choix de matériaux bénéficiant d'une Indication Géographique représentative du patrimoine français - Invitation)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 1er (Inscrire dans les SRADDET des objectifs de développement industriel)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 2

• Intervention 10
• Intervention 11

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