PROPOSITION DE LOI CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTEUR D'ÉCOLE
deuxième lecture
[n° 2021-1716 (20 octobre 2021)]
Article 2 bis (Mise en place d'une assistance administrative et matérielle des directeurs d'école)
P. 9423 (texte intégral du JO)Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 2 bis (Mise en place d'une assistance administrative et matérielle des directeurs d'école)
P. 9423 (texte intégral du JO)