Interventions de M. Olivier CADIC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (28, 29 novembre et 2 décembre 2019)]

Seconde partie :

Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l'État, Direction de l'action du Gouvernement et Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 16998 (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Action extérieure de l'État :

P. 17031 (texte intégral du JO)
P. 17032 (texte intégral du JO)

État B

P. 17043 (texte intégral du JO)
P. 17045 (texte intégral du JO)
P. 17046 (texte intégral du JO)
P. 17048 (texte intégral du JO)
P. 17050 (texte intégral du JO)
P. 17053 (texte intégral du JO)
P. 17054 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 73 A - Amendement n° II-443 (Postes diplomatiques et consulaires - Droits de visa instruits - Augmentation)

P. 17055 (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 17582 (texte intégral du JO)