Interventions de M. Olivier CADIC (dimanche 19 juillet 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 15 (Élargissement du champ des entreprises éligibles à la réassurance par la Caisse centrale de réassurance (CCR) des risques d'assurance-crédit aux grandes entreprises et des risques d'assurance-crédit à l'export)

• Intervention 3

Article 15 bis (nouveau) (Octroi de la garantie de l'État à l'Agence française de développement au titre des prêts et garanties accordés au secteur privé africain et gouvernance de sa filiale de promotion et de participation pour la coopération économique)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 575 rectifié bis (Investissement dans les PME - Réduction d'impôt - Taux - Augmentation)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 573 rectifié bis et n° 189 rectifié bis (Entreprise - Don à un organisme d'intérêt général - Réduction d'impôt - Délai d'imputation - Augmentation)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 138 rectifié (Français établis hors de France - Retenue à la source - Réforme)

• Intervention 8

Article 18 B (nouveau) (Remise d'un rapport présentant les conséquences budgétaires de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur la diplomatie culturelle et d'influence française et sur l'enseignement français à l'étranger)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 571 rectifié bis (Déficit reportable - Plafonnement - Suppression)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 572 (Déficit reportable - Plafond - Relèvement)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 776 rectifié (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Emprunt auprès de France Trésor - Possibilité)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 730 rectifié et n° 1044 rectifié bis (Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Suppression)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

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