Interventions de M. Olivier CADIC (mardi 26 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RENDANT OBLIGATOIRES LES « TESTS PME » ET CRÉANT UN DISPOSITIF « IMPACT ENTREPRISES » (dossier législatif)

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT INSTITUÉE PAR LA LOI N° 2021-1031 DU 4 AOÛT 2021 n° 2024-309 (dossier législatif)

Intervention 2

Mise au point au sujet de votes

Intervention 3

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