Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (7 décembre 2007)]

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Deuxième partie :

  Ville et logement :

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Soutient l'amendement n° II-189 de M. Thierry Repentin (suppression du délai de carence précédent le versement des allocations au logement) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 60

Soutient l'amendement n° II-187 de M. Thierry Repentin (exonération de taxe destinée au fonds national d'aide au logement pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 60 (Harmonisation des taux de cotisations employeurs au Fonds national d'aide au logement, FNAL)

Soutient l'amendement n° II-190 de M. Thierry Repentin (suppression du doublement de la cotisation pesant sur la masse salariale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics visant à financer le fonds national d'aide au logement) ; adopté. (texte intégral du JO)